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Protected Places (No. 4) Order No. S 244, 2004.

Pays/Territoire
Singapour
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Relevés/plans Aire protégée Restrictions à l'utilisation Zonage
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, East Asian Seas, Petits états insulaires en développement, Asie du Sud-Est
Résumé

This Order relates to the Protected Areas and Protected Places Act (Chapter 256) and lists the protected areas in the Schedule.

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Abroge

Protected Places(No. 3) Order 2002.(No.S 185).

Législation | Singapour | 2002

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Relevés/plans, Aire protégée, Restrictions à l'utilisation, Zonage

Source: FAO, FAOLEX