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Promotion of Energy from Renewable Sources (Amendment) Regulations, 2023 (L.N. 53 of 2023).

Pays/Territoire
Malte
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Subvention/incitation Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Europe du Sud
Résumé

These regulations, which shall be read and construed as one with the Promotion of Energy from Renewable Sources Regulations ("the principal regulations"), amend such Regulations.

Texte intégral
Anglais
Site web
legislation.mt