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Programme National Foncier (2016 - 2020)

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Terrains agricoles Régime foncier Agriculture familiale Genre Renforcement des capacités Équipement Terres privées Terres publiques Participation du public Équité
Aire géographique
Afrique, AFRIQUE FAO, Afrique orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Entry into force notes
2016-2020.
Résumé

Le Programme National Foncier (PNF) constitue le document de mise en œuvre de la Lettre de Politique Foncière (LPF) validée par le Conseil des Ministres le 5 août 2015. Si la LPF est établie pour une durée d'une quinzaine d'année (2015-2030), le présent PNF a une durée d'exécution de cinq ans. Il compose donc le premier programme opérationnel quinquennal de la LPF. L'objectif général fixé dans le document pour le période 2016-2020 est faire du foncier un levier de développement durable grâce à la sécurisation de la diversité des droits, à une gestion foncière concertée et à la conciliation des besoins actuels et futurs en terre. D'ailleurs, le document fixe 5 objectifs spécifiques: reconnaitre la diversité des situations foncières et offrir à tous la possibilité de protéger légalement leurs droits à moindre coût (1); concilier les besoins et intérêts des acteurs sur le territoire, urbain et rural, et prévoir leur complémentarité et combinaison dans le temps (2); satisfaire les besoins en terres pour les investissements publics et les activités socio-économiques dans une perspective de maintien des services environnementaux (3); améliorer le service public à tous les acteurs concernés par le foncier (4); et améliorer la gestion foncière en coordonnant de façon plus efficace les institutions (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info