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Proclamation No. 5 of 1977 on the contiguous zone.

Pays/Territoire
Îles Caïmanes (RU)
Type du document
Miscellaneous
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Souveraineté
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

A Proclamation to establish a fisheries zone contiguous to the territorial sea of the Cayman Islands.

Texte intégral
Anglais