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Proclamation No. 1 of 1991 (Continental Shelf)

Pays/Territoire
Îles Falkland (Malvinas)
Type du document
Législation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Plateau continental Souveraineté
Aire géographique
Amériques, Îles de l'Océan Atlantique, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Atlantique Sud
Résumé

A proclamation to assert Falkland Islands sovereignty over the seabed and subsoil of the continental shelf, including the natural resources thereof.

Texte intégral
Anglais