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Private Waste Operator’s License Fees Order No. 16 of 2018.

Pays/Territoire
Vanuatu
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette No. 10, dated 2nd of February 2018.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Certification Questions de procédures Royalties/redevances Gestion des déchets Commerce/industrie/sociétés
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays les moins avances, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Entry into force notes
This Order enters into force on the day it is made.
Résumé

This Order lists the fees for application, amendment and renewal of license for private waste operators in the Schedule.

Texte intégral
Anglais
Site web
environment.gov.vu

Références - Législation

Implemente

Waste Management Act No. 24 of 2014.

Législation | Vanuatu | 2014

Mot clé: Législation de base, Mise en application, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Planification environnementale, Normes environnementales, Gouvernance, Déchets dangereux, Collectivité locale, Monitorage, Infractions/sanctions, Politique/planification, Santé publique, Recyclage/réemploi, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Prévention des déchets, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX