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Prime Ministerial Order Nº 126/03 of 25/10/2010 determining the responsibilities, organisation and functioning of committees in charge of the environment conservation and protection.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Planification territoriale Collectivité locale Monitorage Infractions/sanctions Questions de procédures Aire protégée Protection de l’environnement Eau de pluie Énergie renouvelable Droit à un environnement propre/sain Taxe/impôt Tourisme Élimination de déchets Zone de conservation des eaux Zones humides Droits de l'homme Boisement/reboisement Érosion Gestion forestière/conservation des forêts Forêt de protection Préservation de l'écosystème Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

This Order determines the responsibilities, organization and functioning of Committees Responsible for conservation and protection of the Environment at Provincial, Kigali City, District, Sector and Cell levels, hereafter referred as “Environment Committees”.

Texte intégral
Anglais
Site web
rlrc.gov.rw