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Prevention of Water Pollution (Quare River, Valencia) By-Laws.

Pays/Territoire
Trinité-et-Tobago
Type du document
Règlement
Date
1977 (1980)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette 1980, p. 108.
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Eaux continentales Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

No person shall, in the areas specified in the Schedule: (a) bathe, (b) fish, (c) wash, (d) discharge waste matter, (e) quarry or engage in other works which may result in polluting the Quare River. (3 sections and 1 Schedule)

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Implemente

Water and Sewerage Act (Chapter 54:40).

Législation | Trinité-et-Tobago | 1965 (1994)

Mot clé: Législation de base, Institution, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux usées/déversement, Égouts, Autorisation/permis, Expropriation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX