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Pound Act.

Pays/Territoire
Jamaïque
Type du document
Législation
Date
1897 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Production animale Protection des animaux Santé des animaux Propriété Bovins Pâturage Infractions/sanctions
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

This Act concerns the seizure and impounding of stray animals, their sale or disposal and the establishment, maintenance and management of public pounds.

Texte intégral
Anglais