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Port Rules (No. 255 of 2009).

Pays/Territoire
Sudáfrica
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén., Pêche, Mer
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Pollution de la mer Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Pêche étrangère Institution Port Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Atlantique Sud, Afrique Méridionale
Résumé

These Rules, made by the National Ports Authority, concern the management of ports, navigation and other activities in ports covered by the National Ports Act.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.info.gov.za

Références - Législation

Implemente

National Ports Act, 2005 (No. 12 of 2005).

Législation | Sudáfrica | 2005

Mot clé: Institution, Port, Partenariats public-privé (PPP)

Source: FAO, FAOLEX