Pollution Regulations. Pays/Territoire Belize Type du document Règlement Date 1996 (2002) Source FAO, FAOLEX Source d'origine The Subsidiary Laws of Belize Revised Edition 2003, CAP. 328. Sujet Air et atmosphère, Environnement gén., Terre et sols, Mer, Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution sonore (de l'environnement) Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement EIA Pollution de la mer Pollution du sol/qualité Eaux usées/déversement Élimination de déchets Prévention des déchets Gestion des déchets Pollution des eaux douces Autorisation/permis Normes de qualité de l'eau Infractions/sanctions Aire géographique Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement Résumé These Regulations provide for the prevention and abatement of various kinds of pollution. Texte intégral Anglais Site web www.belizelaw.org Références - Législation Implemente Environmental Protection Act, 1992 (Cap. 328). Législation | Belize | 1992 (2015) Mot clé: Loi-cadre, Érosion, Lutte contre la pollution, Institution, EIA, Engrais/nutriments, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Eaux usées/déversement, Substances dangereuses, Produits de nettoyage/détergents, Pollution des eaux douces, Développement durable Source: FAO, FAOLEX Amendé par Pollution (Amendment) Regulations, 2009 (S.I. No. 101 of 2009). Législation | Belize | 2009 Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Couche d'ozone, Substances dangereuses, Commerce international, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX