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Pollution atmosphérique -Normes de rejet NS 05-062.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Miscellaneous
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente norme a pour but la protection de l’environnement et des hommes contre la pollution atmosphérique nuisible ou incommodante. Elle s’applique aux installations stationnaires existantes et nouvelles et aux véhicules susceptibles d’engendrer des effluents gazeux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel n° 7358 du 5 novembre 2003 fixant les conditions d’application de la norme NS 05-062 sur la pollution atmosphérique.

Législation | Sénégal | 2003

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Normes, Accès-à-l'information, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX