Politique Foncière Agricole du Mali.

Sujet

Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Terre et sols

Mot clé

Terrains agricoles Petits exploitants/paysans Droits traditionnels/droits coutumiers Sécurité alimentaire Souveraineté alimentaire Cadastre/enregistrement des terres Gestion communautaire Équité Agriculture familiale Régime foncier Collectivité locale Propriété Droits de propriété Participation du public Relevés/plans

Aire géographique

Afrique, AFRIQUE FAO, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'ouest

Résumé

L’objectif général de la Politique Foncière Agricole (PFA) du Mali est d’assurer l’accès équitable de tous les producteurs maliens (hommes et femmes) et des autres utilisateurs aux terres agricoles aménagées bien gérées et sécurisées dans un environnement de bonne gouvernance foncière afin de favoriser des investissements publics, communautaires, individuels et privés maîtrisés susceptibles de rendre les différentes formes d’exploitation plus performantes et viables dans une perspective de souveraineté alimentaire durable.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 06-045 portant loi d'orientation agricole.

Législation | Mali | 2006

Mot clé: Législation de base, Développement agricole, Institution, Agriculture familiale, Biosécurité, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre, Exploitation agricole, Droit à l'alimentation, Souveraineté alimentaire, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage, Sécurité alimentaire, Droits de l'homme, Pastoralisme, Irrigation, Aquaculture, Gestion intégrée

Source: FAO, FAOLEX