Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés (Plan d’action 2017-2021).

Pays/Territoire
Canada
Type du document
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Lutte contre la pollution
Aire géographique
Amériques, Arctique, ASIE ET PACIFIQUE, Pacifique du est, Amérique du Nord, Atlantique nord
Résumé

Afin d’améliorer la gestion des terrains contaminés au Québec, le Ministère met en œuvre la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d’action 2017 2021, cette politique s’articule autour de deux enjeux majeurs. La Politique et son plan d’action prévoient 5 objectifs pour favoriser un Québec plus vert et prospère, notamment : investir 120 M$ dans des travaux de réhabilitation de terrains contaminés appartenant à l’État ; traiter 80 % des sols contaminés excavés pour qu’ils puissent être valorisés par la suite, traiter à l’aide d’une technologie in situ au moins 75 sites ; décontaminer 100 terrains de stations-service appartenant à de petits propriétaires ; et décontaminer 200 terrains résidentiels contaminés par du mazout. Pour atteindre ces objectifs, politique et son plan d’action s’articule autour de quatre stratégies seront privilégiées dans la Politique: prévenir la contamination des sols et des eaux souterraines; contrer la propagation de la contamination des sols et des eaux souterraines; assurer la réhabilitation des terrains contaminés; et favoriser la valorisation des sols excavés et le développement des technologies vertes.

Texte intégral
Français