- Amende
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Législation |
Philippines
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1966
Mot clé:
Eaux continentales, Institution, Lutte contre la pollution, Déchets non-ménagers, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1990
Mot clé:
Substances dangereuses, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets non-ménagers, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Recherche, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1977
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Énergie renouvelable, Loi-cadre, Législation de base, Planification environnementale, Éducation, Pollution de la mer, Politique/planification, Mesures de protection des forêts, Classement/déclassement, Gestion forestière/conservation des forêts, Pollution du sol/qualité, Érosion, Planification territoriale, Inondation, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Déchets solides, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Gestion/conservation, Aire protégée, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1976
Mot clé:
Pollution de la mer, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1978
Mot clé:
Législation de base, Autorisation/permis, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Aire protégée, Restrictions à l'utilisation, Certification, Politique/planification, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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1975
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Autorisation/permis, Inspection, Certification, Désinfection, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Poissons d'eau douce, Ovins/caprins, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Légumes/légumineuses, Viande, Lait/produits laitiers, Eau minérale, Monitorage, Limite maximum de résidu, Eau potable, Produits de volaille, Santé publique, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Égouts, Approvisionnement en eau
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Philippines
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2012
Mot clé:
Institution, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Fonds spécial, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2013
Mot clé:
Institution, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Zonage, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2015
Mot clé:
Institution, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Zonage, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2013
Mot clé:
Institution, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Fonds spécial, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2013
Mot clé:
Institution, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Zonage, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2012
Mot clé:
Institution, Approvisionnement en eau, Prélèvement d'eau, Normes de qualité de l'eau, Zonage, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2005
Mot clé:
Pollution de la mer, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Philippines
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2016
Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Lutte contre la pollution, Classement/déclassement
Source: FAO,
FAOLEX