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Petroleum Rules, 2041 (1985).

Pays/Territoire
Népal
Type du document
Règlement
Date
1985 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Contrat/accord Subvention/incitation Institution Inspection
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud
Résumé

These Rules implement the Petroleum Act 2040 (1983).

Texte intégral
Anglais
Site web
www.lawcommission.gov.np

Références - Législation

Implemente

Petroleum Act, 2040 (1983).

Législation | Népal | 1983 (2010)

Mot clé: Hydrocarbures, Contrat/accord, Subvention/incitation, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX