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Petroleum Act.

Pays/Territoire
Belize
Type du document
Législation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Laws of Belize, Revised Edition of 2000, Chapter 225.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Hydrocarbures Contrat/accord Autorisation/permis
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

The Act provides for various aspects of petroleum exploration.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.belizelaw.org

Références - Législation

Implementé par

Petroleum Regulations.

Législation | Belize | 1992 (2003)

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Hydrocarbures, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Oil Mining Regulations.

Législation | Belize | 1964 (1989)

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Hydrocarbures, Contrat/accord, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX