Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Penal Code of Bhutan 2004.

Pays/Territoire
Bhoutan
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche, Plantes cultivées, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes, Général
Mot clé
Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Mise en application Produits agricoles Protection de l’environnement Gouvernance Substances dangereuses Déchets dangereux Santé publique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Protection des animaux Irrigation Égouts Approvisionnement en eau Espèces menacées Protection des espèces Chasse/capture
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud
Résumé

This Penal Code of Bhutan 2004 provides for punishment and penalties for offences committed, inter alia, in respect of property, human body, state and public order, public health and safety, etc.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.rbp.gov.bt

Références - Législation

Amendé par

Penal Code (Amendment) Act of Bhutan 2011.

Législation | Bhoutan | 2011

Mot clé: Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX