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Pastoral Land Management and Conservation Regulations 1991.

Pays/Territoire
Australie
Sous-division territoriale
South Australia
Type du document
Règlement
Date
1991 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Bétail
Mot clé
Droit d'accès Développement agricole Pâturage
Aire géographique
Asie et Pacifique, Australie et Nouvelle-Zélande, Océan Indien, Océanie, Pacifique Sud
Résumé

These Regulations implement the Pastoral Land Management and Conservation Act 1989 by providing specifications on public access routes, on travelling stocks, on access to water for travelling stocks and on dispute settlement.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.austlii.edu.au

Références - Législation

Implemente

Pastoral Land Management and Conservation Act 1989.

Législation | Australie | 1989 (2014)

Mot clé: Planification territoriale, Planification environnementale, Droit d'accès, Règlement des différends, Institution, Droits traditionnels/droits coutumiers, Peuples autochtones, Politique/planification, Pâturage, Production animale, Législation de base, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Pastoral Land Management and Conservation Regulations 2006.

Législation | Australie | 2006 (2018)

Mot clé: Droit d'accès, Développement agricole, Pâturages/terrains de parcours, Droit d'usage, Royalties/redevances, Pâturage, Pastoralisme, Utilisation de l'eau par le bétail

Source: FAO, FAOLEX