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Parishes Water Supply (St. Catherine) By-Laws, 1974.

Pays/Territoire
Jamaïque
Type du document
Règlement
Date
1974 (1982)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Laws of Jamaica, 3 pp.
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Redevances pour les eaux
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Résumé

These By-laws concerns the water supply in the parish of St. Catherine and in particular water metering and the payment of water services.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.moj.gov.jm

Références - Législation

Implemente

Parishes Water Supply Act.

Législation | Jamaïque | 1889 (1997)

Mot clé: Expropriation, Approvisionnement en eau, Institution, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX