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Parishes Water Supply (Amendment) Act, 1974 (Act No. 49 of 1974).

Pays/Territoire
Jamaïque
Type du document
Législation
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Gazette, 2 pp.
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Institution
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Petits états insulaires en développement
Entry into force notes
Retroactive.
Résumé

Minor amendment of the Act relating to the supply of water by Parish Councils. (4 sections)

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Amende

Parishes Water Supply Act.

Législation | Jamaïque | 1889 (1997)

Mot clé: Expropriation, Approvisionnement en eau, Institution, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX