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Pacte National sur les Emballages Plastiques

Pays/Territoire
France
Type du document
Miscellaneous
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Emballage/étiquetage Lutte contre la pollution Prévention des déchets Commerce/industrie/sociétés Substances dangereuses Déchets dangereux Protection de l’environnement Participation du public Partenariats public-privé (PPP) Recyclage/réemploi Accord sous-national Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le Pacte réunit l’ensemble des acteurs volontaires de la chaine de valeur du plastique (producteurs, convertisseurs, marques nationales, distributeurs, opérateurs de la gestion des déchets), la société civile et le Gouvernement. Au-delà des parties prenantes à sa création, le Pacte a pour vocation de mobiliser un nombre croissant de signataires sur le territoire national. Il vise à les accompagner dans une démarche de progrès au travers d’engagements concrets et de principes de dialogue et de collaboration.

Texte intégral
Français