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Ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l’énergie (Ordonnance sur l’énergie) (OEN).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Jura
Type du document
Règlement
Date
1993 (2007)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén.
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Planification environnementale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 1993.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 24 novembre 1988 sur l’énergie . Notamment, l’ordonnance vise une utilisation économe et rationnelle de l’énergie compatible avec les exigences de la protection de l’environnement, ainsi que le recours aux agents énergétiques renouvelables. Le texte comprend 87 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Performances requises en matière d’isolation thermique des bâtiments (II); Performances requises des installations techniques du bâtiment (III); Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau Chaude (IV); Equipements sportifs et de loisirs (V); Producteurs pour leurs propres besoins (VI); Eclairage public (VII); Communication des données énergétiques (VIII); Voies de droit et dispositions pénales (IX); Dispositions finales (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.jura.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’énergie.

Législation | Suisse | 1988

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Planification environnementale

Source: FAO, FAOLEX