Ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l’énergie (Ordonnance sur l’énergie) (OEN). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Jura Type du document Règlement Date 1993 (2007) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Environnement gén. Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Politique/planification Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Planification environnementale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 1993. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 24 novembre 1988 sur l’énergie . Notamment, l’ordonnance vise une utilisation économe et rationnelle de l’énergie compatible avec les exigences de la protection de l’environnement, ainsi que le recours aux agents énergétiques renouvelables. Le texte comprend 87 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Performances requises en matière d’isolation thermique des bâtiments (II); Performances requises des installations techniques du bâtiment (III); Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau Chaude (IV); Equipements sportifs et de loisirs (V); Producteurs pour leurs propres besoins (VI); Eclairage public (VII); Communication des données énergétiques (VIII); Voies de droit et dispositions pénales (IX); Dispositions finales (X). Texte intégral Français Site web www.jura.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’énergie. Législation | Suisse | 1988 Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Infractions/sanctions, Lutte contre la pollution, Planification environnementale Source: FAO, FAOLEX