Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2008 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé
Lutte contre la pollution Organisme génétiquement modifié (OGM) Normes environnementales Autorisation/permis Inspection Droits/redevances relatives à l'environnement Normes Protection de l’environnement Biotechnologie
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2008.
Résumé

La présente ordonnance a pour but de protéger l’être humain, les animaux et l’environnement ainsi que la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments contre les dangers et les atteintes liés à l’utilisation d’organismes, de leurs métabolites et de leurs déchets. Elle vise en outre à garantir la protection du libre choix des consommateurs ainsi que d’une production exempte d’organismes génétiquement modifiés lors de l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, de leurs métabolites et de leurs déchets. Le texte comprend 63 articles répartis en5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Exigences relatives à l’utilisation d’organismes dans l’environnement (2); Autorisation et notification (3); Tâches des autorités (4); Dispositions finales (5). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE).

Législation | Suisse | 1999 (2006)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Normes environnementales, Autorisation/permis, Inspection, Accès-à-l'information, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX