Ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Environnement gén., Plantes cultivées Mot clé Lutte contre la pollution Organisme génétiquement modifié (OGM) Normes environnementales Autorisation/permis Inspection Droits/redevances relatives à l'environnement Normes Protection de l’environnement Biotechnologie Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2008. Résumé La présente ordonnance a pour but de protéger l’être humain, les animaux et l’environnement ainsi que la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments contre les dangers et les atteintes liés à l’utilisation d’organismes, de leurs métabolites et de leurs déchets. Elle vise en outre à garantir la protection du libre choix des consommateurs ainsi que d’une production exempte d’organismes génétiquement modifiés lors de l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, de leurs métabolites et de leurs déchets. Le texte comprend 63 articles répartis en5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Exigences relatives à l’utilisation d’organismes dans l’environnement (2); Autorisation et notification (3); Tâches des autorités (4); Dispositions finales (5). Cinq annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abroge Ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE). Législation | Suisse | 1999 (2006) Mot clé: Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Normes environnementales, Autorisation/permis, Inspection, Accès-à-l'information, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX