Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, ODE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999 (2006)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Receuil officiel des lois fédérales nº 46, 23 novembre 1999, p. 2748 à 2782.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Organisme génétiquement modifié (OGM) Normes environnementales Autorisation/permis Inspection Accès-à-l'information Droits/redevances relatives à l'environnement Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 1999.
Résumé

La présente ordonnance a pour but de protéger l'homme et l'environnement, en particulier les animaux et les plantes, ainsi que leurs biocénoses et leurs biotopes, des atteintes nuisibles ou incommodantes résultant de l'utilisation d'organismes dans l'environnement. Elle vise aussi à conserver la diversité biologique ainsi que la fertilité du sol. En outre elle règle l'utilisation d'organismes, en particulier l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes, dans l'environnement. L'article 3 définit certains termes comme, par exemple, "organismes", "microorganismes", "organismes génétiquement modifiés", "mise dans le commerce", etc. L'ordonnance comprend 42 articles divisés en 4 chapitres dont les plus importants sont: Exigences relatives à l'utilisation d'organismes dans l'environnement (2). Ce chapitre est divisé en 4 sections: Exigences générales (1); Dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes (2); Mise dans le commerce d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes (3); Exportation d'organismes génétiquement modifiés (4). Le chapitre 3 "Taches des autorités" comprend 7 sections: Autorisation des disséminations expérimentales (1); Autorisation de mise dans le commerce (2); Surveillance de l'utilisation d'organismes dans l'environnement (3); Lutte contre les organismes (4); Collecte, traitement et publication de données (5); Emoluments (6); Directives, formation et perfectionnement (7). Cinq annexes sont jointes: Définition des techniques de modification génétique (1); Critères (2); Informations requises pour les demandes d'autorisation concernant des organismes pathogènes, mais non génétiquement modifiés (3); Evaluation du risque (4); Modification du droit en vigueur (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance fixant les émoluments pour les prestations relevant de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement.

Législation | Suisse | 2001

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Droits/redevances relatives à l'environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement (Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE).

Législation | Suisse | 2008 (2012)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Normes environnementales, Autorisation/permis, Inspection, Droits/redevances relatives à l'environnement, Normes, Protection de l’environnement, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX