Ordonnance sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1974 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil des lois fédérales nº 37, 23 septembre 1974, p. 1496 à 1499. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Légumes/légumineuses Viticulture/pratiques vinicoles Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1974. Résumé L'article 1er établit que dans les limites de la présente ordonnance, la Régie des alcools accorde des subventions et prend d'autres mesures pour assurer l'utilisation des récoltes de pommes de terre sans distillation. Les subventions et autres mesures doivent tendre à l'adaptation de la production de pommes de terre aux possibilités d'écoulement. Le texte est formé par 13 articles. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Modification de l'ordonnance du 11 septembre 1974 sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre. Législation | Suisse | 1997 Mot clé: Légumes/légumineuses, Subvention/incitation, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Modification de l'ordonnance du 11 septembre 1974 sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre. Législation | Suisse | 1997 Mot clé: Légumes/légumineuses, Subvention/incitation, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Modification de l'ordonnance du 11 septembre 1974 sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre. Législation | Suisse | 1997 Mot clé: Légumes/légumineuses, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX