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Ordonnance sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil des lois fédérales nº 37, 23 septembre 1974, p. 1496 à 1499.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Légumes/légumineuses Viticulture/pratiques vinicoles Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 1974.
Résumé

L'article 1er établit que dans les limites de la présente ordonnance, la Régie des alcools accorde des subventions et prend d'autres mesures pour assurer l'utilisation des récoltes de pommes de terre sans distillation. Les subventions et autres mesures doivent tendre à l'adaptation de la production de pommes de terre aux possibilités d'écoulement. Le texte est formé par 13 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Modification de l'ordonnance du 11 septembre 1974 sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre.

Législation | Suisse | 1997

Mot clé: Légumes/légumineuses, Subvention/incitation, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l'ordonnance du 11 septembre 1974 sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre.

Législation | Suisse | 1997

Mot clé: Légumes/légumineuses, Subvention/incitation, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Modification de l'ordonnance du 11 septembre 1974 sur l'utilisation des récoltes de pommes de terre.

Législation | Suisse | 1997

Mot clé: Légumes/légumineuses, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX