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Ordonnance sur l’utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2011 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits agricoles Certification Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur 1er janvier 2012.
Résumé

L’article 1er établit que la présente ordonnance s’applique à l’utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles produits en Suisse et les denrées alimentaires qui en sont issues. Le texte comprend 17 articles répartis en 5 sections comme suit: Dispositions generals (1er); Exigences auxquelles doivent satisfaire les produits (2); Etiquetage (3); Certification et contrôle (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur les désignations

Législation | Suisse | 2006 (2009)

Mot clé: Produits agricoles, Emballage/étiquetage, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance du DEFR sur les signes officiels pour les produits de montagne et d’alpage.

Législation | Suisse | 2014

Mot clé: Produits agricoles, Certification, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX