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Ordonnance sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d’appellation d’origine contrôlée.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2009.
Résumé

La présente ordonnance concerne l’organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d’appellation d’origine contrôlée. Le texte comprend 9 articles comme suit: Désignation (1er); Composition (2); Organisation (3); Prélèvements (4); Dégustation et analyse (5); Résultats des dégustations (6); Contestation et recours (7); Droit supplétif (8); Entrée en vigueur (9).

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch