Ordonnance sur l’organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d’appellation d’origine contrôlée. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Fribourg Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2009. Résumé La présente ordonnance concerne l’organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d’appellation d’origine contrôlée. Le texte comprend 9 articles comme suit: Désignation (1er); Composition (2); Organisation (3); Prélèvements (4); Dégustation et analyse (5); Résultats des dégustations (6); Contestation et recours (7); Droit supplétif (8); Entrée en vigueur (9). Texte intégral Français Site web www.fr.ch