Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 5, 8 février 2000, p. 243 à 256.
Sujet
Énergie, Environnement gén., Ressources minérales, Eau
Mot clé
Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Lutte contre la pollution Principe de précaution Risques Exploitation minière Normes de qualité de l'eau Navigation Irrigation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Résumé

L'article 1er établit que dans ses domaines politiques, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (département) contribue au développement durable de la Suisse. Le département gère, entre autres, les domaines d'activité suivants: a. transports terrestres, fluviaux et aériens; b. inventaire et utilisation des ressources en eau et relevé géologique du sous-sol; c. approvisionnement en énergie; e. protection de l'environnement; f. protection contre les dangers naturels. Le texte comprend 19 articles divisés en 4 chapitres dont les plus importants sont: Département (1er); Offices et autres unités de l'administration fédérale centrale (2); Unités de l'administration fédérale décentralisée (3).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amendé par

Modification de l’ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Org DETEC).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Lutte contre la pollution, Principe de précaution, Risques, Exploitation minière, Normes de qualité de l'eau, Navigation, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX