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Ordonnance sur l’octroi de contributions pour le maintien du vignoble suisse en 2003.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Subvention/incitation Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2002.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative à l’octroi de contributions pour le maintien du vignoble suisse en 2003. Le texte comprend 11 articles comme suit: Contributions à la reconversion (1er); Ayants droit aux contributions (2); Montant des contributions (3); Répartition des moyens disponible entre le cantons (4); Requets (5); Prise en compte et traitement des requêtes (6); Annonce à l’office (7); Preuves (8); Versement des contributions (9); Surveillance (10); Entrée en vigueur (11).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch