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Ordonnance sur l’inspection fédérale de la sécurité nucléaire.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2008 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie nucléaire Conservation de l'énergie/production de l'énergie Recherche Inspection Institution Politique/planification Certification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative à l’inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). L’article 1er établit que la susdite inspection fédérale exploite un système de gestion de la qualité couvrant tous les domaines d’activité. Ce système doit être certifié par un organe indépendant. Le texte comprend 19 articles répartis en 6 sections comme suit: Siège (1er); Assurance qualité (2); Conseil de l’IFSN (3); Organe de révision et organe paritaire (4); Prestations en faveur de la Confédération et établissement des comptes (5); Dispositions finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN).

Législation | Suisse | 2007 (2012)

Mot clé: Énergie nucléaire, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Recherche, Inspection, Institution, Politique/planification, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX