Ordonnance sur l’inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2008 (2011) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Énergie nucléaire Conservation de l'énergie/production de l'énergie Recherche Inspection Institution Politique/planification Certification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009. Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative à l’inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). L’article 1er établit que la susdite inspection fédérale exploite un système de gestion de la qualité couvrant tous les domaines d’activité. Ce système doit être certifié par un organe indépendant. Le texte comprend 19 articles répartis en 6 sections comme suit: Siège (1er); Assurance qualité (2); Conseil de l’IFSN (3); Organe de révision et organe paritaire (4); Prestations en faveur de la Confédération et établissement des comptes (5); Dispositions finales (6). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi sur l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN). Législation | Suisse | 2007 (2012) Mot clé: Énergie nucléaire, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Recherche, Inspection, Institution, Politique/planification, Subvention/incitation, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX