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Ordonnance sur l’imposition de la bière (OIB).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Boissons Royalties/redevances Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2007.
Résumé

La présente ordonnance concerne l’imposition de la bière. Notamment, l’article 1er établit qu’est réputée unité de fabrication la totalité des locaux formant un ensemble architectural dans lesquels se trouvent les installations servant à la fabrication, au traitement, au conditionnement et à l’entreposage de la bière. Le texte comprend 23 articles répartis en 24 sections comme suit: Dispositions générales (1); Tarif de l’impôt (2); Perception et remboursement de l’impôt (3); Statistiques, émoluments et intérêt moratoire (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance fixant le taux de l'impôt sur la bière.

Législation | Suisse | 1998 (2001)

Mot clé: Boissons, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance du DFF sur les taux de l'intérêt moratoire et de l'intérêt rémunératoire en matière d'impôt sur le tabac et d'impôt sur la bière

Législation | Suisse | 2007 (2010)

Mot clé: Boissons, Taxe/impôt, Questions de procédures, Gouvernance, Tabac

Source: FAO, FAOLEX