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Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Produits alimentaires traités Commerce international Floriculture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

Cette ordonnance porte des dispositions relatives à l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles. Le texte est formé par 26 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisations de marché (2). Ce chapitre est divisé en 5 sections: Fruits frais et légumes frais (1er); Légumes congelés (2); Fleurs coupées (3); Fruits à cidre et produits de fruits (4); Plants d’arbres fruitiers (5); Dispositions d’exécution (3). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais

Législation | Suisse | 2016

Mot clé: Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Taxe/impôt, Allocation/quota, Commerce international, Autorisation/permis, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l’ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP).

Législation | Suisse | 2011

Mot clé: Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Produits alimentaires traités, Commerce international, Floriculture

Source: FAO, FAOLEX