Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1998 (2013) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition, Plantes cultivées Mot clé Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Produits alimentaires traités Commerce international Floriculture Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999. Résumé Cette ordonnance porte des dispositions relatives à l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles. Le texte est formé par 26 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Organisations de marché (2). Ce chapitre est divisé en 5 sections: Fruits frais et légumes frais (1er); Légumes congelés (2); Fleurs coupées (3); Fruits à cidre et produits de fruits (4); Plants d’arbres fruitiers (5); Dispositions d’exécution (3). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implementé par Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais Législation | Suisse | 2016 Mot clé: Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Taxe/impôt, Allocation/quota, Commerce international, Autorisation/permis, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l’ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Produits alimentaires traités, Commerce international, Floriculture Source: FAO, FAOLEX