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Ordonnance sur l’importation et l’exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne (Ordonnance sur le commerce de fromage avec la CE).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Commerce international Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2002 et aura effet jusqu’au 31 mai 2007.
Résumé

La présent ordonannce concerne l’importation et l’exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne. Le texte comprend 7 articles comme suit: Objets (1); Droits de douane (2); Contingents tarifaires (3); Aides à l’exportation (4); Dispositions relatives à l’origine (5); Abrogation et modification du droit en vigueur (6); Entrée en vigueur et durée de validité (7). Cinq annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abroge

Ordonnance sur des dispositions spéciales relatives à l'importation de certains fromages.

Législation | Suisse | 1995 (1999)

Mot clé: Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Certification, Commerce international, Normes

Source: FAO, FAOLEX