Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 22 novembre 2021. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2021 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées Mot clé Produits agricoles Inspection Collecte de données/déclarations Céréales/grains/riz Plantes oléagineuses Taxe/impôt Aliments pour animaux Matériel de reproduction/semences Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Atlantique du nord-est, Europe du ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2021. Résumé Avec cette ordonnance l'annexe 2 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est remplacée. Texte intégral Français Site web www.fedlex.admin.ch Références - Législation Amende Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr). Législation | Suisse | 2011 Mot clé: Produits agricoles, Commerce international, Autorisation/permis, Institution, Inspection, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX