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Ordonnance sur l'homologation de produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1999 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 31, 10 août 1999, p. 2045 à 2065.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Pesticides Emballage/étiquetage Autorisation/permis Collecte de données/déclarations Inspection
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1999.
Résumé

La présente ordonnance régit l'homologation, l'importation et la mise en circulation des produits phytosanitaires destinés à être utilisés dans l'agriculture, dans l'horticulture professionnelle et dans les jardins privés. Elle ne s'applique pas aux produits phytosanitaires destinés exclusivement à l'exportation. Le texte est formé par 37 articles divisés en 6 chapitres: Homologation (2). Ce chapitre discipline l'homologation dans le cadre d'une procédure d'autorisation - Homologation sur la base de l'inscription sur une liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation - Homologation dans des cas spéciaux. Désignation et emballage (3). Information et statistique de commercialisation (4). Exécution et contrôle (5). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh).

Législation | Suisse | 2005 (2011)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Recherche, Limite maximum de résidu, Toxicité/empoisonnement, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX