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Ordonnance sur l'évaluation de la dégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents.

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Produits de nettoyage/détergents Éco-produits/processus écologique
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1977.
Résumé

La présente ordonnance porte la réglementation relative à l’évaluation de la dégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents. Elle s'applique aux agents de surface anioniques et non ioniques utilisés dans les lessives et dans les produits de nettoyage. La dégradabilité biologique moyenne des agents de surface anioniques et non ioniques doit atteindre au moins 90 pour cent pour chacun d'entre eux. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance du DETEC sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques.

Législation | Suisse | 2005

Mot clé: Inventaire, Collecte de données/déclarations, Bois, Pesticides, Autorisation/permis, Floriculture, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Produits de nettoyage/détergents, Éco-produits/processus écologique

Source: FAO, FAOLEX