Ordonnance sur l'évaluation de la dégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1977 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Produits de nettoyage/détergents Éco-produits/processus écologique Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1977. Résumé La présente ordonnance porte la réglementation relative à l’évaluation de la dégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents. Elle s'applique aux agents de surface anioniques et non ioniques utilisés dans les lessives et dans les produits de nettoyage. La dégradabilité biologique moyenne des agents de surface anioniques et non ioniques doit atteindre au moins 90 pour cent pour chacun d'entre eux. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance du DETEC sur l’abrogation et la modification d’ordonnances en lien avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques. Législation | Suisse | 2005 Mot clé: Inventaire, Collecte de données/déclarations, Bois, Pesticides, Autorisation/permis, Floriculture, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Produits de nettoyage/détergents, Éco-produits/processus écologique Source: FAO, FAOLEX