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Ordonnance sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 26, 11 juillet 1995, p. 2893 à 2986.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Limite maximum de résidu Résidus Normes Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Résumé

Cette ordonnance, composée de 7 articles, définit d'abord les termes suivants: "concentration maximale", "valeur de tolérance" et "valeur limite". L'Office fédéral de la santé publique détermine les concentrations maximales des substances étrangères et des composants. Qui fabrique, transforme ou importe des substances soumises à une procédures d'autorisation doit présenter la documentation nécessaire. Si les listes annexées ne sont plus adaptées aux derniers développements, l'Office peut donner des instructions provisoires aux autorités cantonales. Une annexe est ajouté à cette ordonnance indiquant les concentrations maximales des produits phytosanitaires, des produits de protection des denrées emmagasinées, etc.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale (OPOVA).

Législation | Suisse | 2016 (2023)

Mot clé: Pesticides, Autorisation/permis, Limite maximum de résidu, Commerce international, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement, Codex Alimentarius

Source: FAO, FAOLEX