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Ordonnance sur les rives des lacs et des rivières (ORL).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Bern
Type du document
Règlement
Date
1983 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux continentales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Subvention/incitation Politique/planification Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 3 septembre 1983.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi du 6 juin 1982 sur les rives des lacs et des rivières. L’article 2 établit que la législation sur les rives des lacs et des rivières s'applique aux zones définies par les plans de protection des rives. Le texte comprend 25 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Plan directeur (II); Plan de protection des rives (III); Financement (IV); Procédure d'octroi du permis de construire (V); Procédure d'expropriation (VI); Exécution par substitution (VII); Dispositions transitoires et finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.be.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur les rives des lacs et des rivières (LRLR).

Législation | Suisse | 1982 (2008)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Eaux superficielles, Subvention/incitation, Politique/planification, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX