Ordonnance sur les rives des lacs et des rivières (ORL). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Bern Type du document Règlement Date 1983 (2010) Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Eaux continentales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux superficielles Subvention/incitation Politique/planification Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 3 septembre 1983. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi du 6 juin 1982 sur les rives des lacs et des rivières. L’article 2 établit que la législation sur les rives des lacs et des rivières s'applique aux zones définies par les plans de protection des rives. Le texte comprend 25 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Plan directeur (II); Plan de protection des rives (III); Financement (IV); Procédure d'octroi du permis de construire (V); Procédure d'expropriation (VI); Exécution par substitution (VII); Dispositions transitoires et finales (VIII). Texte intégral Français Site web www.be.ch Références - Législation Implemente Loi sur les rives des lacs et des rivières (LRLR). Législation | Suisse | 1982 (2008) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux continentales, Eaux superficielles, Subvention/incitation, Politique/planification, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX