Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1991 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Receuil officiel des lois fédérales nº 5, 12 février 1991, p. 298 à 305.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Espèces migratoires Aire protégée Inspection Protection des animaux Re-empoissonnement/repeuplement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1991.
Résumé

L'article 1er établit que les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale ont pour but la protection et la conservation des migrateurs et des oiseaux d'eau vivant toute l'année en Suisse. Le chapitre 2 contient les dispositions applicables d'une manière générale aux réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs. Par exemple, la chasse est interdite; les animaux ne doivent pas être dérangés, traqués ni attirés hors de la zone; les cantons peuvent autoriser des mesures particulières de développement et de protection des peuplements de poissons, etc. L'article 11 prévoit que les cantons désignent un ou plusieurs surveillants pour chaque réserve d'oiseaux d'eau et de migrateurs. L'ordonnance comprend 17 articles répartis en 7 chapitres et 2 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Amendé par

Modification de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM).

Législation | Suisse | 2015

Mot clé: Oiseaux, Espèces migratoires, Institution

Source: FAO, FAOLEX