Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1991 (2015) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Receuil officiel des lois fédérales nº 5, 12 février 1991, p. 298 à 305. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Espèces migratoires Aire protégée Inspection Protection des animaux Re-empoissonnement/repeuplement Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 1991. Résumé L'article 1er établit que les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale ont pour but la protection et la conservation des migrateurs et des oiseaux d'eau vivant toute l'année en Suisse. Le chapitre 2 contient les dispositions applicables d'une manière générale aux réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs. Par exemple, la chasse est interdite; les animaux ne doivent pas être dérangés, traqués ni attirés hors de la zone; les cantons peuvent autoriser des mesures particulières de développement et de protection des peuplements de poissons, etc. L'article 11 prévoit que les cantons désignent un ou plusieurs surveillants pour chaque réserve d'oiseaux d'eau et de migrateurs. L'ordonnance comprend 17 articles répartis en 7 chapitres et 2 annexes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Amendé par Modification de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM). Législation | Suisse | 2015 Mot clé: Oiseaux, Espèces migratoires, Institution Source: FAO, FAOLEX