Ordonnance sur les préparatifs en matière d’approvisionnement économique du pays. Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2003 (2003) Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Sécurité alimentaire Système d'alerte précoce Céréales/grains/riz Transport/dépôt Produits agricoles Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2003. Résumé La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux préparatifs en matière d'approvisionnement économique du pays. L’article 3 établit que le domaine alimentation observe et analyse en permanence l’évolution de l’approvisionnement du pays en denrées alimentaires et en moyens de production agricoles. En outre, il prépare des mesures pour réglementer la distribution, la consommation, l’utilisation ainsi que la production de denrées alimentaires et de moyens de production agricoles et il veille à assurer l’état de préparation requis. Finalement, il défend les intérêts de l’approvisionnement économique du pays dans son domaine auprès des organisations internationales. Le texte comprend 14 articles répartis en 6 sections comme suit: Généralités (1); Préparatifs de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (2); Préparatifs incombant aux domaines de l’approvisionnement de base (3); Préparatifs incombant aux domaines infrastructure (4); Relevés statistiques et obligation de fournir des renseignements (5); Dispositions finales (6). Texte intégral Français Site web www.admin.ch