Ordonnance sur les parcs d’importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs).

Sujet

Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Aire protégée Parcs nationaux Subvention/incitation Produits de la chasse Recherche Mise en application Infractions/sanctions

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La présente ordonnance met en exécution les articles 23 et 26 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Notamment, l’ordonnance régit la procédure et les conditions pour promouvoir la création, la gestion et l’assurance de la qualité de parcs d’importance nationale. Cette promotion tient compte des régions biogéographiques d’une manière équilibrée. Le texte comprend 31 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et principe (1er); Aides financières globales, label «Parc» et label «Produit» (2); Exigences à remplir par les parcs d’importance nationale (3); Recherche et collaboration entre parcs (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral

Français

Site web

www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

Législation | Suisse | 1966 (2022)

Mot clé: Eaux continentales, Zones humides, Législation de base, Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Accès et partage des avantages, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Loi d'application sur les parcs d'importance nationale (LVOParcs).

Législation | Suisse | 2008

Mot clé: Flore sauvage, Faune sauvage, Aire protégée, Recherche, Zones humides, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Patrimoine culturel, Biodiversité, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX