Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Ouvrages Eaux superficielles Eaux souterraines Eaux continentales Inspection Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013. Résumé La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 1er octobre 2010 sur les ouvrages d’accumulation (LOA). Le texte comprend 34 article répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Sécurité des ouvrages d’accumulation (2); Surveillance (3); Dispositions finales (4). Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les ouvrages d’accumulation (LOA). Législation | Suisse | 2010 (2013) Mot clé: Ouvrages, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Eaux continentales, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX