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Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Ouvrages Eaux superficielles Eaux souterraines Eaux continentales Inspection Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 1er octobre 2010 sur les ouvrages d’accumulation (LOA). Le texte comprend 34 article répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Sécurité des ouvrages d’accumulation (2); Surveillance (3); Dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les ouvrages d’accumulation (LOA).

Législation | Suisse | 2010 (2013)

Mot clé: Ouvrages, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Règlement des différends, Cour/tribunaux, Eaux continentales, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Responsabilité/indemnisation, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX