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Ordonnance sur les mesures prises en prévision de l’aménagement d’un dépôt de déchets radioactifs (Ordonnance sur les mesures préparatoires).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Élimination de déchets Gestion des déchets Inspection Déchets dangereux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Résumé

La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux mesures prises en prévision de l’aménagement d’un dépôt de déchets radioactifs. L’article 1er établit que par mesures préparatoires au sens de l’article 10, 2e alinéa, de l’arrêté fédéral du 6 octobre 1978 concernant la loi sur l’énergie atomique, on entend les prospections hydrologiques et géologiques destinées à recueillir des données en vue du stockage final de déchets radioactifs. Le texte comprend 17 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1); Requête (2); Procédure (3); Surveillance (4); Droit d’expropriation (5); Dispositions finales (6).

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch