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Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2004 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Production animale Apiculture/sériciculture Autorisation/permis Bovins Certification Collecte de données/déclarations Hygiène/procédures sanitaires Inspection Institution Emballage/étiquetage Volaille Santé publique Porcins Traçabilité/traçage du produit Vaccination Médicaments
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cette ordonnance a pour but de garantir l'utilisation correcte des médicaments vétérinaires, en particulier la prescription, la remise et l'usage judicieux et ciblés des antibiotiques; de protéger les consommateurs contre la présence de résidus indésirables de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires d'origine animale; de garantir l'approvisionnement en médicaments vétérinaires de qualité, sûrs et efficaces afin de préserver la santé des animaux. Dans tel but l'ordonnance règle les exigences concernant la prescription, la remise et l'utilisation des médicaments vétérinaires; les conditions régissant la fabrication d'aliments médicamenteux par les détenteurs d'animaux pour leur propre cheptel; les devoirs particuliers de diligence des détenteurs d'animaux de rente; l'utilisation de médicaments non autorisés sur le marché.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch

Références - Législation

Amendé par

Ordonnance portant adaptation d’ordonnances au nouveau droit européen sur les médicaments vétérinaires.

Législation | Suisse | 2022

Mot clé: Santé publique, Médicaments, Santé des animaux, Autorisation/permis, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX