Ordonnance sur les médicaments (OMéd). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2018 (2022) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition, Général Mot clé Accès-à-l'information Autorisation/permis Classement/déclassement Collecte de données/déclarations Organisme génétiquement modifié (OGM) Inspection Institution Emballage/étiquetage Monitorage Santé publique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé des animaux Médicaments Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019, sous réserve de l’al. 2. 2 Les art. 37, al. 2 et 3, et 51 entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Résumé Cette ordonnance, articulée en douze chapitres, règle l'autorisation de la mise sur le marché des médicaments prêts à l'emploi ainsi que des procédés; les critères de classification des médicaments par catégories de remise; les restrictions à la distribution; l'autorisation de vente par correspondance de médicaments; la surveillance du marché et la vigilance; l'information du public;la liste des recommandations de dosage pour l'usage de médicaments en pédiatrie; la publication des résultats des essais cliniques. Texte intégral Français Site web www.fedlex.admin.ch Références - Législation Amendé par Ordonnance portant adaptation d’ordonnances au nouveau droit européen sur les médicaments vétérinaires. Législation | Suisse | 2022 Mot clé: Santé publique, Médicaments, Santé des animaux, Autorisation/permis, Commerce international Source: FAO, FAOLEX