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Ordonnance sur les médicaments (OMéd).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2018 (2022)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Général
Mot clé
Accès-à-l'information Autorisation/permis Classement/déclassement Collecte de données/déclarations Organisme génétiquement modifié (OGM) Inspection Institution Emballage/étiquetage Monitorage Santé publique Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Santé des animaux Médicaments
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019, sous réserve de l’al. 2. 2 Les art. 37, al. 2 et 3, et 51 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Résumé

Cette ordonnance, articulée en douze chapitres, règle l'autorisation de la mise sur le marché des médicaments prêts à l'emploi ainsi que des procédés; les critères de classification des médicaments par catégories de remise; les restrictions à la distribution; l'autorisation de vente par correspondance de médicaments; la surveillance du marché et la vigilance; l'information du public;la liste des recommandations de dosage pour l'usage de médicaments en pédiatrie; la publication des résultats des essais cliniques.

Texte intégral
Français
Site web
www.fedlex.admin.ch

Références - Législation

Amendé par

Ordonnance portant adaptation d’ordonnances au nouveau droit européen sur les médicaments vétérinaires.

Législation | Suisse | 2022

Mot clé: Santé publique, Médicaments, Santé des animaux, Autorisation/permis, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX