Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2000 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Hydrocarbures Transport/dépôt Inspection Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2000. Résumé La présente ordonnance met en exécution l’article 52, alinéa 2, de la loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites. Notamment, l’ordonnance règle la construction et l’exploitation des installations destinées au transport par conduites de combustibles, de carburants, d’hydrocarbures ou de mélanges d’hydrocarbures liquides ou gazeux, comme le pétrole brut, le gaz naturel, le gaz de raffinage, les produits de la distillation du pétrole brut et les résidus liquides provenant du raffinage du pétrole brut. Le texte comprend 39 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Procédure d’approbation des plans (2); Construction (3); Exploitation (4); Projets de construction de tiers (5); Conduites placées sous la surveillance des cantons (6); Omissis (7); Organisation (8); Dispositions pénales (9); Dispositions finales (10) Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur les installations de transport par conduits de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC). Législation | Suisse | 1963 (2006) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection Source: FAO, FAOLEX Implementé par Introductory Law relating to the Federal Pipeline Systems Act. Législation | Suisse | 2008 (2013) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Collectivité locale, Questions de procédures, Institution, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordinance on pipelines. Législation | Suisse | 1998 (2014) Mot clé: Gaz naturel, Hydrocarbures, Collectivité locale, Questions de procédures, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Ordonnance cantonale sur les installations de transport par conduites (OCTC). Législation | Suisse | 2012 (2013) Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection, Autorisation/permis, Mise en application Source: FAO, FAOLEX