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Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
2000 (2016)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Hydrocarbures Transport/dépôt Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2000.
Résumé

La présente ordonnance met en exécution l’article 52, alinéa 2, de la loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites. Notamment, l’ordonnance règle la construction et l’exploitation des installations destinées au transport par conduites de combustibles, de carburants, d’hydrocarbures ou de mélanges d’hydrocarbures liquides ou gazeux, comme le pétrole brut, le gaz naturel, le gaz de raffinage, les produits de la distillation du pétrole brut et les résidus liquides provenant du raffinage du pétrole brut. Le texte comprend 39 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Procédure d’approbation des plans (2); Construction (3); Exploitation (4); Projets de construction de tiers (5); Conduites placées sous la surveillance des cantons (6); Omissis (7); Organisation (8); Dispositions pénales (9); Dispositions finales (10)

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur les installations de transport par conduits de combustibles ou carburants liquides ou gazeux (Loi sur les installations de transport par conduites, LITC).

Législation | Suisse | 1963 (2006)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Introductory Law relating to the Federal Pipeline Systems Act.

Législation | Suisse | 2008 (2013)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Collectivité locale, Questions de procédures, Institution, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordinance on pipelines.

Législation | Suisse | 1998 (2014)

Mot clé: Gaz naturel, Hydrocarbures, Collectivité locale, Questions de procédures, Royalties/redevances, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance cantonale sur les installations de transport par conduites (OCTC).

Législation | Suisse | 2012 (2013)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Inspection, Autorisation/permis, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX