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Ordonnance sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel (Ordonnance sur l'hygiène, OHyg).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 28, 25 juillet 1995, p. 3445 à 3462.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transport/dépôt
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Résumé

Quiconque fabrique, traite, stocke, transporte ou remet des denrées alimentaires ou des objets usuels doit veiller à ce qu'ils ne subissent pas d'altération due aux micro-organismes. Pour l'appréciation hygiénique et microbiologique, on distingue les catégories de produits énumérées dans l'article 2. La section 2 discipline les exigences en matière d'hygiène applicables à la manipulation des denrées alimentaires, notamment, les locaux et les installations, les installations mobiles destinées à la présentation des denrées alimentaires, présence d'animaux, appareils, équipements et distributeurs automatiques. La section 3 règle la sécurité des aliments, l'hygiène des matières premières et des produits et, en particulier, la température des aliments, le stockage et le transport, l'exposition et la vente, l'élimination des déchets. Enfin, la section 4 contient les mesures relatives à l'hygiène personnelle et à la formation. L'ordonnance comprend 22 articles divisés en 5 sections et 2 annexes: Valeurs limites pour les micro-organismes (1); Valeurs de tolérance pour les produits (2) .

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg).

Législation | Suisse | 2005 (2014)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Limite maximum de résidu

Source: FAO, FAOLEX