Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance sur les engrais et les produits assimilés aux engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1995 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 25, 4 juillet 1995, p. 2809 à 2874.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Engrais/nutriments Emballage/étiquetage Autorisation/permis Normes Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.
Résumé

L'article premier établit la composition des engrais et des produits assimilés aux engrais. La composition doit être indiquée en pour-cent du poids. Les prescriptions concernant l'étiquetage sont réglées par la section 2. Les inscriptions sur les sacs et les étiquettes doivent comporter les indications mentionnées à l'annexe 9. La composition des engrais doit figurer aussi bien en lettres que sous forme de symboles. L'article 6 du chapitre 2 énumère les engrais non soumis à autorisation. Les sections suivantes de ce chapitre ont trait aux engrais minéraux simples, engrais minéraux composés, engrais organiques et organo-minéraux, engrais à oligo-éléments nutritifs, amendements minéraux, amendements organiques. L'ordonnance comprend 33 articles divisés en 3 chapitres et 11 annexes.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen).

Législation | Suisse | 2001

Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX