Ordonnance sur les engrais et les produits assimilés aux engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 1995 (2001) Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil officiel des lois fédérales nº 25, 4 juillet 1995, p. 2809 à 2874. Sujet Plantes cultivées Mot clé Engrais/nutriments Emballage/étiquetage Autorisation/permis Normes Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995. Résumé L'article premier établit la composition des engrais et des produits assimilés aux engrais. La composition doit être indiquée en pour-cent du poids. Les prescriptions concernant l'étiquetage sont réglées par la section 2. Les inscriptions sur les sacs et les étiquettes doivent comporter les indications mentionnées à l'annexe 9. La composition des engrais doit figurer aussi bien en lettres que sous forme de symboles. L'article 6 du chapitre 2 énumère les engrais non soumis à autorisation. Les sections suivantes de ce chapitre ont trait aux engrais minéraux simples, engrais minéraux composés, engrais organiques et organo-minéraux, engrais à oligo-éléments nutritifs, amendements minéraux, amendements organiques. L'ordonnance comprend 33 articles divisés en 3 chapitres et 11 annexes. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Abrogé par Ordonnance du Département fédéral de l'économie sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen). Législation | Suisse | 2001 Mot clé: Engrais/nutriments, Commerce intérieur, Normes, Production végétale Source: FAO, FAOLEX