Ordonnance sur les émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol OFAG). Pays/Territoire Suisse Type du document Règlement Date 2006 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Recherche Royalties/redevances Développement agricole Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006. Résumé La susdite ordonnance règle la perception d'émoluments par l'Office fédéral de l'agriculture y compris les stations fédérales de recherches (office), pour les prestations de services fournies et les décisions rendues en vertu de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture et des dispositions d'exécution y relatives. Le texte comprend 16 articles divisés en 2 sections. Texte intégral Français Site web www.admin.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr). Législation | Suisse | 1998 (2017) Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude Source: FAO, FAOLEX Amendé par Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol OFAG). Législation | Suisse | 2010 Mot clé: Institution, Recherche, Royalties/redevances, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX